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ACCES AUX SOINS DENTAIRES
DISPOSITIFS SOCIAUX - PRINCIPALES CONDITIONS ET PRESTATIONS COUVERTES

Conditions de résidence Conditions
de ressources
mensuelles
pour une personne*
Droits sociaux Principales prestations dentaires prises en charge
Soins
(100%)
Dépassements d'honoraires de prothèse
Prise en charge Précisions
Résidence en France ininterrompue depuis plus de 3 mois

et

- français
- ou titre de séjour en règle
- ou récépissé de demande de séjour
Moins de 720 € CMU complémentaire
Complémentaire santé gratuite
oui Totalité des :
- prothèses amovibles
- couronnes antérieures céramiques
- couronnes postérieures métalliques
- traitements d’orthodontie pour les
moins de 16 ans

Autres actes : voir liste détaillée
Tarifs du praticien plafonnés par décret.

Autres actes : voir détails
De 720 à 973 € Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)
Forfait venant en déduction du montant de l'adhésion à une complémentaire santé
oui Partielle ou totale Selon les termes du contrat souscrit
Plus de 720 € Aide ponctuelle de la sécurité sociale pour la réalisation de prothèse dentaire   Partielle ou totale Attribution par commission CPAM, sur dossier individuel. Montant de l'aide selon les ressources et sur la base d'un devis réalisé par un chirurgien-dentiste
Résidence en France ininterrompue depuis plus de 3 mois et pas de titre de séjour régulier en France Moins de 720 € Aide médicale d'état (AME) oui Partielle :
limitée à 100 % du tarif
de base de la sécurité sociale
Aucune prise en charge des dépassements d'honoraires. Pas de plafonnement des tarifs

* Montants valables en métropole au 1er juillet 2015. Lien pour les Dom.

 
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