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Conventionnement des praticiens

Il y a trois catégories de praticiens.

> Les chirurgiens-dentistes conventionnés sont dans l'obligation d'appliquer les tarifs conventionnels pour les soins des dents tels que les traitements des caries, les détartrages, les extractions…

Par contre leurs tarifs de prothèses et de traitements d'orthodontie sont libres. La partie qui dépasse le tarif conventionnel est dite "dépassement d'honoraires". Les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie rembourse sur la base du « tarif de responsabilité », et non sur la base des honoraires payés.

Exemple
Une couronne facturée 500 euros, sera remboursée 75,25 euros par l'Assurance Maladie.

Exception : les tarifs de prothèses et d'orthodontie du "panier de soins" pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire.

> Les chirurgiens-dentistes conventionnés avec droit permanent à dépassement fixent librement tous leurs tarifs et peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires pour tous les actes qu’ils réalisent.
L’Assurance Maladie rembourse sur la base des tarifs conventionnels et non sur la base des honoraires payés.

> Les chirurgiens-dentistes non conventionnés fixent librement leurs tarifs. L’Assurance Maladie rembourse sur la base de tarifs extrêmement faibles, et non sur la base des honoraires payés.

 

 

 

 

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