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Nomenclature des actes dentaires

La "nomenclature" est une liste d'actes pris en charge par l'Assurance Maladie.

A chaque acte, elle attribue une lettre clé et un coefficient qui permettent d'en déterminer le tarif dit "tarif conventionnel" ou "tarif de responsabilité" ou "tarif de remboursement".

Pour les actes dentaires, le remboursement par l'Assurance maladie est de 70% du "tarif de conventionnel".

Exemple:
Le tarif conventionnel d'un détartrage est de 28,92 euros et le remboursement de 20,24 euros.
Le tarif conventionnel d'une couronne est de 107,50 euros et le remboursement de 75,25 euros.

Cas particuliers

- Les personnes reconnues "en invalidité" sont remboursées à 100 % du tarif conventionnel.

- Les personnes ayant une "Affection de longue durée" (ALD) sont remboursées à 100 % si les soins sont en rapport avec leur pathologie.

- Pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire, l'assurance maladie a fixé des tarifs spécifiques comprenant des dépassements d'honoraires pour la prothèse et l'orthodontie ("panier de soins"). Ces tarifs sont plafonnés. Le praticien ne peut appliquer de dépassements d'honoraires.     

- Les bénéficiaires de l'Aide Médicale d'Etat (AME) ont un remboursement de 100 % du tarif conventionnel pour tous les actes figurant à la Nomenclature.

 

 

 

>Chirurgien-dentiste et organisation de la profession

 
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dernière mise à jour :Fri, 01 Jul 2016