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Actes hors nomenclature

Le patient peut demander des soins qui ne sont pas inscrits à la Nomenclature  (traitements parodontaux, rebasages, prothèses provisoires...) ou pas acceptés  par l'Assurance Maladie (traitements d'orthodontie refusés...). Ils ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l’objet d’aucune prise en charge par la CMU complémentaire.

Ces actes hors nomenclature peuvent être facturés aux bénéficiaires de la CMU-C à leur demande, avec remise d’un devis descriptif, en respectant le principe de tact et de mesure, et après consentement éclairé des intéressés.

 

 

 

 

 

 

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