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La réponse?

Une Commission sociale, composée d’administrateurs de la Caisse d’Assurance Maladie, statue sur le dossier.

Il n'y a pas de délai pour la réponse. Généralement, la réponse est donnée au moins 2 mois après l'envoi de la demande.

Le demandeur reçoit une réponse de la Caisse lui indiquant le montant de l’aide.

L’aide  accordée peut couvrir la totalité ou seulement une partie de la somme à charge du patient.

Si l'aide est partielle, il revient  au patient de payer la somme restante.

Attention !  Si l’aide n’est pas attribuée, il n’y a pas de recours possible.

 

 

 

 

 
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dernière mise à jour :Fri, 01 Jul 2016