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La réponse et la date d’effet?

La réponse à la demande d’AME n’est soumise à aucun délai contraignant.

L’admission à l’AME ne donne pas lieu à une immatriculation définitive. Le bénéficiaire dispose d’une immatriculation provisoire.

Les bénéficiaires de l’AME n’ont pas de carte vitale.

L’Assurance maladie donne une attestation d’ouverture de droits à l’AME, valable un an sur l’ensemble du territoire français.

Attention ! Recours en cas de refus : un recours motivé peut être déposé auprès de la Commission d’Aide Sociale du département (Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé - ancienne DDASS) dans les 2 mois suivants la notification de la décision.

La date d’effet est, en général, la date du dépôt de la demande d’AME.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
AOI
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dernière mise à jour :Fri, 01 Jul 2016