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Comment constituer le dossier de demande d’AME?

La demande se fait en plusieurs temps :

1. Réalisation du dossier

Le demandeur doit remplir la demande sur  le formulaire S3720 accompagné :

  • Des justificatifs d'identité

     - pièce d’identité avec photo pour les personnes majeures, sinon extrait
       d'acte de naissance

     - tout justificatif pour les mineurs

  • Des justificatifs de résidence stable

La justification d’une résidence ininterrompue de plus de 3 mois peut se faire par tout moyen probant (quittances d'électricité, de gaz, de téléphone, bail, immatriculation de voiture, convocation à la Préfecture...) à l’exception de la déclaration sur l’honneur du demandeur ou de son hébergeant, ainsi que des factures d’achats de biens de consommation.

  • Des justificatifs de ressources

2. Traitement de la demande par la Caisse

Lorsqu’il est établi que les conditions sont remplies, la Caisse en informe le bénéficiaire par l’envoi d’un courrier dans les deux mois suivant le dépôt de la demande.

3. Retrait du titre d’admission

Après réception du courrier, le demandeur doit se rendre auprès de la Caisse pour retirer son titre d'admission à l'AME.

Attention ! Le demandeur dispose d’un délai de deux mois suivant la date de réception du courrier pour effectuer cette démarche. Au-delà de ce délai, un refus d’admission lui sera notifié.

 

 

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