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Quels bénéficiaires?

Le demandeur et ses “ ayants-droit ” :

  • son conjoint
  • son concubin ou son partenaire lié par un PACS
  • ses enfants à charge
  • les personnes à charge vivant sous le même toit depuis plus d’un an et à la charge totale du demandeur
  • l’ascendant, le descendant, le collatéral jusqu’au 3ème degré ou l’allié au même degré (beau-frère, belle-sœur….) de l’assuré social, qui vit sous le toit de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l’éducation de 2 enfants de moins de 14 ans.

La demande d’AME de la personne à qui est refusée la qualité d’ayant-droit est examinée de manière autonome, en prenant en compte les seules ressources du demandeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
AOI
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dernière mise à jour :Fri, 01 Jul 2016