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L’organisme complémentaire?

L'organisme complémentaire doit être habilité à proposer des contrats de complémentaire santé réalisés pour les bénéficiaires de l'ACS.

Ces contrats sont réunis dans une liste des offres.

Il est possible de vérifier si une complémentaire santé offre des contrats d'ACS.
 

Attention ! En cas de sortie de la CMU-C (revenus en augmentation dépassant le plafond de ressources de la CMU-C), si la CMU-C a été gérée par un organisme complémentaire (et non par la CPAM), cet organisme doit proposer pour la première année un "contrat de sortie" de CMU-C donnant une couverture identique à la CMU-C.

Les tarifs des professionnels (prothèse et orthodontie) ne sont pas plafonnés comme ceux qui sont applicables pour les bénéficiaires de la CMU-C.

 

Vous n’avez pas de contrat individuel en cours

Choisir une mutuelle éligible dans la liste des

mutuelles compatibles avec l’ACS*

 

Vous avez un contrat avec une complémentaire santé en cours

Votre organisme complémentaire propose un contrat compatible avec l’ACS**

Vous demandez à votre organisme complémentaire la modification de votre contrat en un contrat ACS.

Votre organisme complémentaire ne propose pas de contrat compatible avec l’ACS**

Vous demandez la résiliation de votre contrat pour en souscrire un auprès d’un organisme complémentaire proposant des contrats éligibles à l’ACS*.

La résiliation se fait sans frais par lettre recommandée accompagnée d’une attestation de souscription du nouveau contrat

Vous avez un contrat collectif obligatoire d’entreprise ?

Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur ce contrat. Vous bénéficiez d’une dispense d’affiliation au contrat obligatoire d’entreprise, tant que vous êtes bénéficiaire de l’ACS.

Pour cela il faut présenter une demande écrite à l’employeur, en y joignant l’attestation de droit à l’ACS.

 

* Liste des offres pour l’utilisation de l’ACS
** Ma mutuelle propose-t-elle une offre compatible avec l’ACS ?

 
AOI
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dernière mise à jour :Fri, 01 Jul 2016