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Quelles prestations?

La CMU-C donne droit à une prise en charge intégrale d’un "panier de soins" constitué de :

  • l’ensemble des actes médicaux inscrits à la "Nomenclature", pour lequel le ticket modérateur est couvert (traitements de caries, détartrages, extractions...)
  • soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale, pris en charge avec des dépassements d’honoraires plafonnés.

La liste de ces prestations et leurs tarifs figurent en annexe de l’Arrêté du 30 mai 2006 (JO du 2 juin 2006) modifié par arrêté du 28 mai 2014 (JO du 31 mai 2014).

Attention ! Les professionnels sont tenus de facturer les produits et prestations fixés par l’arrêté aux tarifs prévus par celui-ci. 

Attention ! Les patients bénéficiaires de la CMU-C peuvent souhaiter bénéficier d’une prestation qui ne figure pas dans le "panier de soins". Ce sont des actes "faisant l'objet d'une alternative thérapeutique" ou des actes "hors nomenclature".

> Des actes "hors panier de soins"  font l'objet d'une "alternative thérapeutique". Ils sont pris en charge partiellement par la CMU-C.

Le patient fait le choix de techniques qui ne figurent pas au "panier de soins". Ces actes font l'objet de dépassements d'honoraires avec une entente directe (ED). La prise en charge sera partielle : limitée au tarif des actes du "panier de soins".

Actes Panier de soins CMU-C (1) Alternatives thérapeutiques (2)
Couronnes sur secondes prémolaires et molaires Couronnes métalliques Couronnes à incrustation vestibulaires ou céramo-métalliques
Remplacement de dents absentes Prothèse amovible Prothèse fixe
(intermédiaire de bridge)
Traitement d'orthopédie dento-facial avec multi-attaches Multi-attaches métalliques Multi-attaches céramiques

 

La différence entre le montant des honoraires des "alternatives thérapeutiques" (2) et la prise en charge CMU-C (1) est à la charge du patient.

Exemple d'une couronne céramo-métallique sur une deuxième prémolaire :

Si le praticien aligne ses honoraires sur la tarif prévu au "panier de soins" :
- la facturation totale sera de 375 euros (tarification de la CMU-C pour une couronne céramo-métallique sur incisives, canines, premières prémolaires).
- la prise en charge de l'Assurance Maladie sera de 230 euros (prise en charge CMU-C pour une couronne métallique).
- la différence de 145 euros sera à la charge du patient


 

 

 

 

> Les "actes hors nomenclature" sont à la charge totale du patient.

Le patient peut demander des soins qui ne sont pas inscrits à la  Nomenclature  (exemples : traitements parodontaux, rebasages, prothèses provisoires...) ou pas acceptés  par l'Assurance Maladie (exemples : traitements d'orthodontie refusés...). Ils ne sont pas remboursés par la couverture de base et ne font l’objet d’aucune prise en charge par la CMU complémentaire.

Ces actes hors nomenclature peuvent être facturés aux bénéficiaires de la CMU-C à leur demande, avec remise d’un devis descriptif, en respectant le principe de tact et de mesure, et après consentement éclairé des intéressés.

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