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La réponse et la date d’effet

Si l’aide est accordée, la Caisse remet au demandeur une attestation qui précise le montant pour chaque personne du foyer.

La date d'effet de l'aide est celle de la décision d'attribution.

La souscription d'un contrat doit se faire dans les 6 mois suivants la date d'attribution de l'aide.

La couverture complémentaire sera effective le jour de la souscription du contrat auprès de l'organisme complémentaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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dernière mise à jour :Wed, 20 Feb 2019