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La durée et le renouvellement ?

L’aide est accordée pour un an à compter de la souscription au contrat d’assurance.

Elle est renouvelable sur demande si les ressources des 12 derniers mois ne dépassent pas le plafond

        formulaire S3711
 

Attention !
La demande de renouvellement doit se faire entre deux et quatre mois avant la fin du droit.
Une demande de renouvellement anticipé peut être demandé en cas de résiliation du contrat en cours de droit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
AOI
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dernière mise à jour :Fri, 01 Jul 2016